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Convention collective de la poissonnerie
La Convention Collective du Commerce de gros, demi-gros et détail de la Poissonnerie s’est dotée, depuis le 1er avril 2008, d’une garantie permettant aux salariés de bénéficier du remboursement de leurs dépenses de santé.
L’APGIS et Vauban-Humanis, Institutions paritaires de prévoyance, partenaires de la profession, ont été chargées d’organiser la mise en œuvre et la mutualisation de ce dispositif.
Cet espace est consacré à cette nouvelle garantie que vous soyez chef d’
entreprise, salarié ou expert-comptable. Nous y avons placé les informations que vous seriez en mesure de rechercher ou des documents à télécharger.
Par ailleurs, l’APGIS met à la disposition des acteurs de la profession un accès direct par lignes téléphoniques spécialisées :
• Entreprises et experts comptables : 01 49 57 17 75
• Salariés : 01 49 57 16 35 ou 01 49 57 17 20
Vos contacts par mail :
• poissonniers@apgis.fr
• comptables.poissonniers@apgis.fr
• salaries.poissonniers@apgis.fr
• tns.poissonniers@apgis.fr
L’avenant N° 62 de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros, signé le 22 novembre 2007 qui améliore le dispositif de protection sociale de la branche en mettant en œuvre le remboursement des frais de santé des salariés des entreprises a été publié au journal officiel de la république française le 2 février 2008 et a été étendu par Arrêté du Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité publié au journal officiel le 15 mai 2008.
De plus, par Arrêté du 8 juillet 2008, le Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité a élargi cet avenant aux Entreprises du Commerce de Gros de la Poissonnerie.
Cette garantie marque une nouvelle étape de la valorisation de la profession au travers de la convention collective. Elle est instaurée pour les entreprises de la branche, de façon collective et obligatoire, à compter du 1er juillet 2008.
Cependant, les entreprises qui ont déjà, à cette date, mis en place un contrat de même nature, bénéficient d’une période supplémentaire de 6 mois afin d’étudier avec l’APGIS le transfert de ces garanties dans le dispositif de branche.
Cette rubrique est à votre disposition. Vous pouvez télécharger les documents dont vous avez besoin et trouver les réponses aux questions que se posent entreprises et salariés.
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